Déclaration de confidentialité

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Responsable du traitement :

Nous, EMNA Web AG, Limmatstrasse 65, 8005 Zurich, sommes l’exploitante du site internet www.deinadieu.de et des services et contenus qui y sont proposés. Nous sommes responsables, au sens de l’art. 4 ch. 7 du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement des données au droit applicable.

Représentants selon l’art. 27 RGPD :

Représentant de responsables du traitement ou de sous-traitants qui ne sont pas établis dans l’Union conformément à l’art. 27 RGPD : NOTOS Xperts GmbH, représentée par le gérant Me Jens Engelhardt; NOTOS Xperts GmbH, Heidelberger Str. 6, D-64283 Darmstadt, tél. : +49 (0) 6151-15369-0.
Contact : emna@notos-xperts.de

Votre confiance est importante pour nous, c’est pourquoi nous prenons au sérieux la question de la protection des données et veillons à une sécurité adéquate. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales applicables en matière de protection des données.

1. Étendue et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles

a. Lors de la visite du site www.deinadieu.de

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un journal. Les données suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistrées par nos soins jusqu’à leur suppression automatisée, au plus tard après 12 mois :

  • l’adresse IP de l’ordinateur qui fait la demande,
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le nom et l’URL du fichier consulté,
  • le site internet à partir duquel l’accès a eu lieu,
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez et
  • le pays à partir duquel l’accès a eu lieu.

La collecte et le traitement de ces données s’effectuent généralement de manière anonyme, sans référence à des personnes, dans le but de permettre l’utilisation du site internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre internet ainsi qu’à des fins statistiques internes. Les informations mentionnées ci-dessus ne sont pas associées à des données personnelles ni enregistrées avec de telles données, à moins qu’il n’existe une base légale à cet effet au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD.

Ce n’est qu’en cas d’attaque contre l’infrastructure de réseau du site internet ou de soupçon d’une autre utilisation non autorisée ou abusive du site internet que l’adresse IP est exploitée à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et dans le cadre d’actions civiles ou pénales contre les utilisateurs concernés.

Dans les finalités décrites ci-dessus, il existe un intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but pour lequel elles ont été collectées. En ce qui concerne la collecte de données pour la mise à disposition du site internet, tel est le cas lorsque la session actuelle est terminée.

Enfin, lors de la visite de notre site internet, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l’utilisation de cookies. Dans ce contexte, les données décrites ici peuvent également être traitées. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les autres sections de la présente déclaration de confidentialité, en particulier dans la section « Cookies ».

b. Lors de l’inscription pour la création d’un compte ou de l’authentification pour certaines fonctionnalités

Il est possible de visiter le site internet sans s’inscrire. Certaines opérations peuvent également être effectuées sans enregistrement. En revanche, certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’aux utilisateurs enregistrés.

Lors de l’enregistrement, les données suivantes sont collectées :

  • formule d’appel,
  • prénom et nom de famille,
  • adresse électronique et
  • mot de passe.

Les données du compte client peuvent être consultées et modifiées en tout temps.

Nous utilisons les données personnelles pour établir votre identité et pour vérifier que vous remplissez les conditions pour l’enregistrement. L’adresse électronique et le mot de passe servent ensemble de données de connexion et permettent ainsi de s’assurer que la bonne personne utilise le site internet avec vos informations. Nous avons également besoin de votre adresse électronique pour vérifier et confirmer l’ouverture de votre compte ainsi que pour toute communication future avec vous nécessaire à la fourniture de services. En outre, ces données sont enregistrées dans le compte client pour de futurs services. Nous vous permettons également d’enregistrer d’autres informations dans votre compte à cette fin. Les masques de saisie respectifs sur le site internet indiquent les informations dont il s’agit.

Nous utilisons en outre les données pour fournir un aperçu des documents commandés et créés et des services achetés, pour mettre à disposition une possibilité simple de gérer vos données personnelles ainsi que pour l’administration de notre site internet et des relations contractuelles, c’est-à-dire pour la création, la conception du contenu, l’exécution et la modification des contrats conclus avec vous via votre compte client.

Par ailleurs, nous pouvons utiliser les informations de votre compte client ou les informations relatives aux services que vous avez demandés et qui sont liées à votre compte client pour vous envoyer des communications personnalisées, si les conditions énoncées au chiffre 3.a ci-après sont remplies. Enfin, nous pouvons également utiliser les informations de votre compte client à des fins d’analyses statistiques.

Les organisations partenaires ont également accès aux informations de votre compte client via un login partenaire. Elles peuvent traiter les informations à des fins statistiques. En donnant votre accord dans le cadre de l’enregistrement, vous consentez aux traitements de données mentionnés ci-dessus. Sans un consentement spécifique ou une autre base légale, les organisations partenaires ne peuvent pas traiter ces informations à d’autres fins.

La base juridique du traitement de vos données aux fins susmentionnées repose sur votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps en supprimant les données de votre compte client, en supprimant votre compte client ou en nous communiquant votre volonté qu’il soit supprimé.

Si vous demandez que vos données soient effacées, nous supprimerons immédiatement vos données, à moins qu’un délai légal de conservation ou qu’un intérêt légitime de notre part ne s’oppose à une suppression complète. Veuillez noter qu’en cas de suppression du compte client, certaines fonctionnalités ne seront plus disponibles. Sans compte client, vous ne pouvez p. ex. plus faire héberger chez nous certains documents créés. Nous nous réservons en outre le droit, en cas de demande d’effacement des données, d’anonymiser les données vous concernant afin que nous et nos organisations partenaires puissions les utiliser sous une forme agrégée à des fins statistiques. Enfin, veuillez noter que la suppression de votre compte client n’affecte pas les données personnelles que nous avons transmises à des tiers avec votre accord, p. ex. à des organisations partenaires que vous avez incluses dans votre testament. Les tiers concernés sont des responsables indépendants au sens de la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez que vos données soient également supprimées auprès de ces tiers, vous devez le faire savoir directement à ces tiers.

c. Lors d’une commande en tant qu’invité

De nombreux modèles de documents ou de documents automatisés peuvent être commandés et créés en tant qu’invité, c’est-à-dire sans compte client. Vous serez informé(e) à chaque fois si un compte client est nécessaire pour le service en question.

Pour les documents automatisés, p. ex. la rédaction d’un testament, d’un mandat pour cause d’inaptitude, etc., vous devez saisir les informations demandées en cours de processus (cf. les informations qui suivent sur les divers documents automatisés). En outre, nous avons en principe besoin de votre adresse électronique, à laquelle le document sera envoyé. Pour certains documents, un téléchargement direct sans indication de l’adresse électronique peut également être disponible.

Si vous commandez les documents en tant qu’invité, nous supprimerons les informations que vous avez saisies quelque temps après le téléchargement ou l’envoi, à moins que des délais légaux de conservation n’exigent une conservation plus longue. Nous nous réservons également le droit d’anonymiser certaines informations et de les traiter sous une forme agrégée à des fins statistiques.

La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat conclu avec vous, conformément à l’art. 6 par. 1 let. b RGPD.

d. Lors de l’enregistrement en tant que partenaire

Pour que vous puissiez, en tant que partenaire, proposer et promouvoir vos services sur notre site internet, vous devez dans tous les cas vous inscrire.

Lors de l’enregistrement, vous devez impérativement fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom, raison sociale
  • adresse électronique et
  • mot de passe.

Les données du compte partenaire peuvent être consultées et modifiées en tout temps. Enfin, le partenaire peut demander la suppression complète de son compte. Le partenaire ne peut cependant alors plus proposer ou promouvoir ses services. Si vous souhaitez supprimer le compte, envoyez-nous une demande en ce sens (cf. plus loin la section « Contact »).

La base légale du traitement de vos données dans le but précité réside dans l’exécution du contrat conclu avec vous pour l’utilisation de notre offre, conformément à l’art. 6 par. 1 let. b RGPD.

e. Lors de l’enregistrement en tant qu’organisation partenaire

Pour que, en tant qu’organisation à but non lucratif, vous puissiez devenir une organisation partenaire de DeinAdieu, vous devez fournir les informations suivantes :

  • nom de votre organisation
  • indiquer si votre organisation est une association ou une fondation ayant son siège en Suisse
  • indiquer si votre organisation est exonérée d’impôts
  • nom de la personne de contact
  • adresse électronique
  • adresse (facultatif)
  • téléphone (facultatif)
  • comptes annuels (à télécharger)

Après un premier examen de ces informations, vous serez invité à une présentation en ligne sans engagement, où nous vous expliquerons en détail l’ensemble de notre offre.

La base légale du traitement de vos données dans le but précité réside dans l’exécution du contrat conclu avec vous pour l’utilisation de notre offre, conformément à l’art. 6 par. 1 let. b RGPD.

f. Lors de l’utilisation d’autres fonctionnalités et services

Lorsque vous utilisez les services et les fonctionnalités que nous proposons sur le site internet, des données personnelles sont à chaque fois activement collectées et traitées. L’utilisation de ces services et fonctionnalités se fait sur une base volontaire. Vous décidez des services et des fonctionnalités que vous souhaitez utiliser et des données personnelles que vous nous transmettez.

En ce qui concerne les services, nous vous indiquons, au moyen des masques de saisie, les informations dont nous avons besoin pour fournir les prestations (lesquelles sont, en tout état de cause, fournies uniquement sur une base volontaire). Vous décidez à chaque fois de votre plein gré si vous souhaitez nous fournir ces données. Si vous ne souhaitez pas nous transmettre les informations nécessaires, vous ne pourrez pas utiliser certains services et certaines fonctionnalités.

En saisissant les coordonnées suivantes, vous avez la possibilité d’obtenir une première consultation gratuite avec un spécialiste de la collecte de fonds ou un spécialiste du droit des successions :

  • prénom et nom de famille,
  • adresse électronique,
  • téléphone,
  • adresse,
  • état civil, année de naissance,
  • consultation : réunion en ligne ou par téléphone (indiquer vos disponibilités),
  • enfants (oui/non), et
  • biens immobiliers (oui/non) (facultatif).

Pour qu’une consultation puisse être organisée, vous devez en outre accepter d’être contacté(e) par nous ou par nos avocat(e)s partenaires dans le but de convenir d’un rendez-vous et de vous conseiller. L’avocat(e) partenaire reçoit de notre part vos coordonnées ainsi que d’autres informations sur votre situation, que vous avez saisies sur le site internet. Cela comprend également un éventuel modèle de testament rédigé via DienAdieu.de. Les données ci-dessus sont également utilisées pour décider quel(le) avocat(e) partenaire est le/la mieux à même de vous conseiller.

A condition que vous donniez votre accord, une note au sujet de ce premier entretien avec notre collecteur de fonds sera établie et conservée.

Si vous vous inscrivez pour une première consultation via la sous-page d’une organisation partenaire, celle-ci reçoit diverses informations de notre part. L’organisation partenaire est notamment informée que vous vous êtes inscrit(e) pour une première consultation. En outre, l’organisation partenaire a accès, via le login partenaire, aux notes concernant votre premier entretien avec notre collecteur de fonds, mais uniquement si vous avez expressément donné votre accord en ce sens. L’organisation partenaire peut utiliser ces informations pour mieux évaluer les raisons pour lesquelles vous avez recherché la première consultation via la sous-page de cette organisation partenaire.

Sans votre accord ou une autre base légale, l’organisation partenaire ne peut pas utiliser ces informations à d’autres fins.

Certaines fonctionnalités du site internet vous permettent de générer des documents automatiquement (p. ex. procurations, dispositions). Lors de la création des documents, vous êtes assisté(e) par des masques de saisie ou des assistants automatiques. Ceux-ci vous indiquent les diverses informations possibles qui devraient figurer dans les documents. Ici également, une distinction est faite entre les informations obligatoires et les informations facultatives. Dès que le document est généré, vous avez la possibilité de vérifier son contenu et les informations et, le cas échéant, de les modifier. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez que nous puissions traiter toutes les informations que vous avez saisies dans le but d’établir et de modifier le document souhaité.

Les documents suivants méritent une mention particulière à ce sujet :

Établissement d’un testament

Pour pouvoir rédiger un testament gratuit en ligne, vous devez fournir les informations suivantes :

  • environnement familial,
  • établissement d’un arbre généalogique (pour le calcul des réserves héréditaires),
  • saisie des héritiers non légaux,
  • prise en compte d’organisations à but non lucratif,
  • partage de la succession & personnalisation, et
  • testateur.

Le document peut ensuite être créé sur la base des informations que vous avez fournies.

Si, lors de l’établissement d’un testament, vous accédez à la création de documents via la sous-page d’une organisation partenaire, celle-ci reçoit diverses informations de notre part après la création du document. Elle reçoit entre autres vos coordonnées ainsi que le lieu de création (basé sur l’adresse IP) et l’information indiquant si vous l’avez prise en compte dans le testament. Nous informons également l’organisation partenaire quant à savoir si vous avez inclus une autre organisation partenaire dans le testament. L’organisation partenaire ne reçoit toutefois aucune autre information sur le contenu du testament. En ce qui concerne la transmission de données à des organisations partenaires, vous trouverez davantage d’informations dans la section « Transmission de données à des tiers ».

Le lieu d’établissement est traité par l’organisation partenaire pour le contrôle de sa campagne, toujours à condition que l’organisation partenaire puisse s’adresser à vous pour de telles campagnes. L’organisation partenaire ne peut pas utiliser les informations à d’autres fins sans votre accord ou sans une autre base légale.

2. Collecte de données personnelles sensibles

Pour certaines fonctionnalités, notamment lors de l’établissement de divers documents (cf. les informations au paragraphe précédent), il vous sera demandé d’indiquer des données personnelles sensibles (p. ex. opinion religieuse, maladies, etc.). L’utilisation de ces fonctionnalités se fait sur une base volontaire, de sorte que vous nous transmettez volontairement les données personnelles correspondantes.

Nous traitons ces données personnelles sensibles exclusivement dans le but de fournir la fonctionnalité et le service demandés.

3. Fins publicitaires

Newsletter / publicité par courriel

Pour recevoir la newsletter ou pour prendre contact avec nous au moyen du formulaire, il est nécessaire de fournir les données personnelles véridiques suivantes :

  • formule d’appel,
  • prénom et nom de famille, et
  • adresse électronique.

En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez expressément que nous utilisions votre adresse et vos données personnelles pour des campagnes de marketing, comme p. ex. l’envoi de notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps de toutes les campagnes de marketing. Vous trouverez les coordonnées de contact plus bas dans la section « Contacts ». En outre, vous trouverez un lien de désinscription dans tous les courriels de la newsletter.

Par ailleurs, nous sommes autorisés à mandater des tiers pour l’exécution technique des campagnes de marketing et avons ainsi le droit de mettre vos données personnelles à disposition de tiers à cette fin. Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le service de marketing par courriel ZOHO Campaigns de Zoho Corporation Pvt. Ltd, Estancia IT Park, Plot No. 140 & 151, GST Road, Vallancherry Village, Chengalpattu Taluk, Kanchipuram District 603 202, INDIA. Pour notre site internet, le service est exploité par Zoho Corporation GmbH, Trinkausstr. 7, 40213 Düsseldorf, Allemagne. Même si les données sont en principe hébergées en Allemagne ou dans un autre État membre de l’UE, il ne peut être exclu que des données soient transférées en Inde.

Notre newsletter peut contenir ce que l’on appelle une balise web (pixel espion) ou des moyens techniques similaires. Une balise web est un graphique invisible de la taille de 1×1 pixel qui est lié à l’identifiant de l’abonné à la newsletter.

Pour chaque newsletter envoyée, nous obtenons ainsi des informations sur le fichier d’adresses utilisé, l’objet et le nombre de newsletters envoyées. En outre, il est possible de voir quelles adresses n’ont pas encore reçu la newsletter, à quelle adresse elle a été envoyée et pour quelles adresses l’envoi a échoué. A cela s’ajoute le taux d’ouverture, y compris l’information indiquant quelles adresses ont ouvert la newsletter. Enfin, il est possible de savoir quelles adresses se sont désinscrites. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Cela nous permet de mieux adapter les informations et les offres de notre newsletter aux intérêts individuels des destinataires. Le pixel espion est supprimé lorsque vous supprimez la newsletter.

Pour empêcher l’utilisation de la balise web dans notre newsletter, veuillez, si ce n’est pas déjà le cas par défaut, configurer votre programme de messagerie de manière à ce que le HTML ne s’affiche pas dans les messages. Vous trouverez des explications sur la manière d’effectuer ce réglage dans les programmes de messagerie les plus courants sur les pages suivantes.

Microsoft Outlook
Mail pour Mac (« Charger les contenus supprimés dans les messages »)

Votre consentement constitue notre base juridique au sens de l’art. 6 par. 1 let. a RGPD pour les traitements de données 1 let. précèdent.

Dans certains cas, vous pouvez recevoir de notre part des informations marketing sur des services parce que vous avez demandé des services similaires, c’est-à-dire parce qu’il existe déjà une relation commerciale. Dans ce cas, nous vous informons, dès la collecte de votre adresse électronique et à chaque utilisation, que vous pouvez vous opposer en tout temps à l’utilisation de votre adresse électronique. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant un courriel à info@deinadieu.de ou en suivant les instructions de désinscription figurant dans ces communications.

Pour les traitements de données qui précèdent, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes (marketing auprès de clients existants) comme base juridique conformément à l’art. 6 par. 1 let. f RGPD.

4. Fonctionnalité de commentaire

En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité de laisser des commentaires sur notre blog.

Une fois que vous avez partagé l’un de vos commentaires, vous en acceptez la publication. Vous acceptez notamment que nous puissions afficher votre commentaire sur notre site internet. Par ailleurs, sans votre accord explicite, nous ne traitons pas les contenus que vous avez vous-même générés à d’autres fins.

La base juridique de ce traitement de données est votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps. Si vous laissez un commentaire, nous conservons l’enregistrement de votre adresse IP pendant une semaine. Ce stockage est nécessaire pour nous permettre de nous défendre contre toute action en responsabilité en cas de publication éventuelle de contenus illicites. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour prendre contact avec vous dans l’hypothèse où un tiers contesterait la licéité de votre commentaire. La base juridique est l’art. 6 al. 1 let. c et f du RGPD de l’UE.

Il vous incombe de veiller à ce que vos commentaires et le contenu que vous générez vous-même n’enfreignent aucune disposition légale applicable, notamment qu’ils ne soient pas offensants ou qu’ils ne violent pas les droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques et autres droits).

Nous sommes en droit de supprimer vos commentaires en tout temps ou de ne pas les publier sans vous en informer au préalable, dans l’hypothèse où nous devrions constater que votre commentaire ou le contenu que vous avez généré vous-même enfreint la loi ou les droits de tiers ou si des tiers nous ont informés de cette situation. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD à mettre à disposition la fonctionnalité de commentaire et d’évaluation et à empêcher les abus lors de son utilisation.

Ce site internet utilise la fonctionnalité de commentaire DISQUS, mise à disposition par Disqus Inc, 301 Howard Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, Etats-Unis (ci-après : « Disqus »). Disqus est un système interactif de commentaires qui permet à l’utilisateur enregistré, avec une seule inscription, de laisser un commentaire sur chaque site internet qui utilise Disqus. Disqus permet de se connecter via des comptes existants sur Facebook (via Facebook Connect), Twitter et Google+. Si vous vous inscrivez via votre compte Facebook, Twitter ou Google+, il est possible que ces fournisseurs collectent, enregistrent et utilisent également des données. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans les dispositions sur la protection des données de chaque fournisseur. L’utilisation de la fonctionnalité de commentaire est également possible en tant qu’« invité », sans inscription. Toutefois, certaines fonctions ne sont alors pas disponibles.

Outre le texte du commentaire, Disqus nous transmet votre adresse électronique et votre adresse IP. Nous avons besoin du texte du commentaire pour pouvoir le publier. Nous avons besoin des autres informations uniquement dans le but de vous contacter en lien avec votre utilisation de DISQUS, par exemple si nous avons des questions sur votre commentaire d’utilisateur ou pour éviter toute responsabilité et tout abus. Afin d’éviter toute responsabilité pour le contenu des commentaires, il peut également être nécessaire pour nous de supprimer les commentaires, de les exclure de la publication ou – comme mesure moins sévère et moyennant une indication en ce sens – de les modifier.

En ce qui concerne la collecte, le traitement et l’utilisation des données concernées par DISQUS ainsi que vos droits à cet égard, les conditions d’utilisation et l’avis de confidentialité de DISQUS, disponibles sur http://docs.disqus.com/help/30/ et http://docs.disqus.com/help/29/, sont applicables.

5. Stockage des données dans une base de données centrale (CRM)

Les données personnelles mentionnées dans les sections précédentes sont enregistrées et traitées de manière centralisée par nos soins. Le stockage des données s’effectue en partie sur les serveurs du fournisseur de notre logiciel CRM, Zoho Corporation Pvt. Ltd, Estancia IT Park, Plot No. 140 & 151, GST Road, Vallancherry Village, Chengalpattu Taluk, Kanchipuram District 603 202, INDIA. Les données sont stockées sur des serveurs situés aux Pays-Bas ou en Irlande. Notre partenaire contractuel direct est Zoho Corporation GmbH, Trinkausstr. 7, 40213 Düsseldorf, Allemagne. Même si les données sont en principe hébergées aux Pays-Bas ou en Irlande, il ne peut pas être exclu qu’elles soient éventuellement transférées en Inde.

Cela sert à gérer efficacement les données des clients et nous permet de répondre de manière adéquate à vos demandes, de fournir efficacement les services que vous demandez et d’exécuter de manière efficace les contrats qui y sont liés.

La base légale de ce traitement de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD à gérer efficacement les données des utilisateurs.

Nous analysons ces données afin de développer nos offres en fonction de vos besoins et afin de vous montrer et de vous proposer des informations et des offres aussi pertinentes que possible. Nous utilisons également des méthodes qui, sur la base de votre utilisation du site, prédisent vos intérêts potentiels et vos futures commandes. Ces analyses peuvent donner lieu à la création de profils d’utilisateurs vous concernant.

La base légale de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD à la réalisation d’actions de marketing.

Vous pouvez vous opposer en tout temps à l’exploitation de vos données personnelles à des fins publicitaires et pour la création de profils d’utilisateurs (cf. plus loin la section « Contact »).

6. Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle.

Certaines fonctionnalités peuvent entraîner la transmission de données personnelles, parfois même de données personnelles sensibles. Dans un tel cas, vous serez informé(e) de la transmission de données à des tiers. Nous ne transmettrons pas les données personnelles à des tiers sans votre accord explicite. Il se peut toutefois que certaines fonctionnalités et certains services ne puissent pas être exécutés sans que des données personnelles ne soient transmises à des tiers.

Si vous favorisez ou mentionnez une organisation partenaire particulière dans un document que vous avez créé (p. ex. dans votre testament) ou si vous accédez à la création de documents via la page d’une organisation partenaire – sur notre site internet ou dans l’application –, nous en informons l’organisation partenaire concernée sur la base de votre consentement (cf. les explications dans la section « Lors de l’utilisation d’autres fonctionnalités et services » ci-dessus). Bien entendu, ceci n’impliquera pas le transfert d’autres informations sur le contenu des documents. Si vous avez donné votre accord, l’organisation partenaire peut vous remercier ou vous envoyer des informations supplémentaires. Sans votre consentement ou une autre base juridique, les organisations partenaires ne sont pas autorisées à traiter à d’autres fins vos données que l’organisation partenaire reçoit de notre part.

En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site internet ainsi que pour la fourniture des services et des fonctionnalités que vous avez demandés. L’utilisation par les tiers des données transmises à cet effet est strictement limitée aux buts mentionnés.

Divers prestataires de services tiers sont explicitement mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité (p. ex. dans les sections « Newsletter », « Outils de suivi et d’analyse » « Re-marketing » et « Plugins sociaux »). Un autre prestataire de services auquel des données personnelles sont transmises ou qui a ou peut avoir accès à des données personnelles vous concernant est notre hébergeur de site internet Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse. Le site internet est hébergé sur des serveurs situés en Suisse.

Dans le cas de fonctionnalités payantes pour lesquelles nous proposons un paiement en ligne, par exemple lorsque vous faites un don funéraire directement à une organisation spécifique, nous transmettons vos informations de paiement, notamment les informations relatives à votre carte, aux prestataires de services impliqués dans l’exécution du paiement. Veuillez noter que l’émetteur de votre carte peut avoir des dispositions supplémentaires relatives au traitement des données par lui-même.

Pour ces transmissions de données, nous nous appuyons, en fonction du cas de figure, sur diverses bases légales telles que l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 par. 1 let. b RGPD (transmission à des tiers qui apportent leur soutien lors de la fourniture de services ou transmission des données à des organisations partenaires ou à des avocats pour une première consultation), sur votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 let. a RGPD ou sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD.

7. Transmission de données personnelles à l’étranger

Nous sommes autorisés à transmettre vos données à des entreprises tierces à l’étranger dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre du traitement de vos demandes, de la fourniture de services et de campagnes de marketing. Ces entreprises tierces ont l’obligation de respecter la vie privée des utilisateurs dans la même mesure que le fournisseur lui-même. Si le niveau de protection des données dans un pays est jugé inadéquat au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE, nous nous assurons, par le biais d’un contrat, que vos données personnelles sont protégées en tout temps conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE.

Divers prestataires de services tiers et les adresses de leurs sièges respectifs sont déjà mentionnés dans la section précédente (« Transmission des données à des tiers »). Certains des prestataires de services tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité ont leur siège aux États-Unis (cf. les sections « Outils de suivi et d’analyse », « Re-marketing » et « Plugins sociaux »), en Inde et en Suisse. Pour la Suisse, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’art. 45 par. 3 du RGPD, qui stipule que les données à caractère personnel bénéficient dans ce pays d’un niveau de protection adéquat, comparable à celui de la législation européenne en matière de protection des données, de sorte que ces transferts de données sont assimilés à ceux effectués au sein de l’UE.

En ce qui concerne les transferts de données vers les États-Unis et l’Inde, nous avons conscience que vos données sont transférées vers un pays tiers et nous avons mis en place des garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD afin d’assurer un traitement licite et sûr de vos données personnelles.

A des fins d’exhaustivité, nous précisons que, dans les limites de la législation américaine, les autorités américaines peuvent prendre des mesures de surveillance, dans le cadre desquelles il est possible que toutes les données transmises depuis l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis soient enregistrées. Le cas échéant, cela se fait sans distinction, limitation ou exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de restreindre l’accès des autorités américaines aux données personnelles et de limiter leur utilisation ultérieure à des fins spécifiques et strictement délimitées qui justifieraient l’accès à ces données.

Nous attirons l’attention des utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE, de l’EEE ainsi qu’en Suisse sur le fait que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat, notamment en raison des spécificités mentionnées au paragraphe précédent. Dans la mesure où nous avons expliqué, dans la présente déclaration de confidentialité, que des destinataires de données (comme p. ex. Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons, par des dispositions contractuelles avec ces entreprises, notamment par la conclusion de clauses contractuelles standardisées révisées et l’éventuelle mise en œuvre d’autres mesures, que vos données sont protégées de manière adéquate chez nos partenaires.

8. Collecte de données auprès de tiers

Nous vous informons que nous recevons de la société de renseignements économiques CRIF SA, à Zurich, des informations sur le décès des utilisateurs et utilisatrices. Nous utilisons ces informations dans le but de mettre à jour les adresses. Aucune autre information n’est collectée. Vous trouverez de plus amples informations sur CRIF SA sur www.mycrifdata.ch/#/dsg». Pour toute question concernant le traitement des données par CRIF, veuillez vous adresser à CRIF SA. Notre base juridique pour ce traitement de données réside dans notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données. 1 let. f RGPD à actualiser notre base de données. Conformément à l’art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement de données. Pour exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un simple courriel à nos coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Vos droits

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de données, des droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander en tout temps et gratuitement de consulter les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes et d’être informé(e) de la rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des ajustements effectués, à moins que cela ne soit impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées. Dans certains cas, notamment en cas d’obligation légale de conservation, le droit à l’effacement peut être exclu. Dans cette hypothèse, si les conditions sont réunies, un verrouillage des données peut remplacer l’effacement.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.

Droit à la transmission des données : Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format lisible et gratuitement, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer en tout temps aux traitements de données, en particulier au traitement des données en rapport avec la publicité directe (p. ex. courriels publicitaires).

Droit de révocation : Vous avez en principe le droit de révoquer en tout temps le consentement que vous avez donné. Votre révocation ne rend toutefois pas illégales les activités de traitement effectuées dans le passé sur la base de votre consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@deinadieu.de

Droit de recours : Vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente p. ex. contre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

10. Conservation des données

Nous ne conservons des données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour effectuer les traitements expliqués dans la présente déclaration de confidentialité dans le cadre de notre intérêt légitime. Pour les données contractuelles, le stockage est prescrit par les obligations légales de conservation. Les instructions qui nous obligent à conserver les données découlent des dispositions relatives à la présentation des comptes et des dispositions en matière fiscale. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles seront bloquées. Cela signifie que les données peuvent alors être utilisées uniquement si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation, à des fins de défense en justice et pour faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées dès qu’il n’y a plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à les conserver.

11. Sécurité des données

Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données à l’interne de l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

12. Cookies

Nous attirons votre attention sur le fait que ce site internet utilise des cookies. L’acceptation de ces cookies par le visiteur/utilisateur n’est pas une condition préalable à l’utilisation du site internet. Toutefois, il est possible que le blocage des cookies ne permette pas d’utiliser toutes les fonctionnalités.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par les serveurs respectifs lors de la visite du site internet et stocké temporairement sur le disque dur de l’utilisateur concerné. Si le serveur correspondant est à nouveau consulté, le navigateur de l’utilisateur renvoie le cookie reçu précédemment au serveur. Le serveur peut ensuite évaluer de différentes manières les informations obtenues par cette procédure. Il existe en principe deux types de cookies. D’une part, les cookies de session ne sont enregistrés que pour une session visiteur déterminée. Cela signifie que les cookies sont immédiatement et automatiquement supprimés lorsque le service concerné est fermé par le visiteur/l’utilisateur. D’autre part, les cookies temporaires/permanents sont enregistrés sur le support de données de l’utilisateur pour une période plus longue ou illimitée.

Nous n’utilisons que des cookies de session techniquement nécessaires pour ce site internet. Lorsqu’un utilisateur visite le site internet, des cookies sont envoyés au navigateur de l’utilisateur et enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur. Ces cookies servent à rendre notre offre plus facile à utiliser, plus efficace et plus sûre. Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle ou aucune information personnelle sur l’utilisateur, de sorte qu’il ne nous est pas possible d’identifier la personne avec les informations obtenues à l’aide des cookies. Les cookies de session sont automatiquement supprimés du disque dur du client à la fin de la session de navigation.

Vous pouvez empêcher le placement de cookies de manière permanente ou temporaire en paramétrant votre navigateur en conséquence. Si vous paramétrez votre navigateur en ce sens, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser intégralement tous les services et/ou fonctions de notre offre. Chaque navigateur peut être configuré de manière à refuser les cookies de manière générale. Vous trouverez des informations relatives aux paramètres du navigateur sur les pages internet et les pages d’assistance de votre fournisseur de navigateur.

Vous trouverez des informations relatives à la désactivation des cookies en cliquant sur les liens suivants :

13. Outils de suivi

Nous utilisons différents outils d’analyse sur notre site internet.

13.1 Pirsch.io

Sur notre site internet, nous utilisons le service d’analyse web open source Pirsch.io de la société Emvi Software GmbH, Nickelstrasse 1b, 33378 Rheda-Wiedenbrück, dont le siège est en Allemagne, afin d’être en mesure d’analyser l’utilisation de notre site internet et de l’améliorer régulièrement.

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateurs.

La technologie de Pirsch est une analytique web sans cookie respectueuse de la protection des données, qui nous permet de mesurer précisément notre trafic. Pirsch a été développé et est hébergé en Allemagne et travaille ainsi conformément aux lois européennes strictes sur la protection des données du RGPD. Les données d’analyse que nous collectons ne sont jamais transmises à des tiers. Avec la technologie Pirsch, seules des données anonymes (p. ex. la date et l’heure de la consultation de la page, la durée de la visite ou la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site internet) sont enregistrées et utilisées. Elles ne permettent pas d’identifier les visiteurs de ce site internet.

La base légale pour l’utilisation de Pirsch est l’art. 6 par. 1 let. f RGPD. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’analyse. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Pirsch à l’adresse suivante : https://pirsch.io/privacy.

13.2 Sentry

Nous utilisons le service Sentry (Sentry, 1501 Mariposa St #408, San Francisco, CA 94107, États-Unis) afin d’améliorer la stabilité technique de notre service en surveillant la stabilité du système et en identifiant les erreurs de code. Sentry sert uniquement ces objectifs et n’exploite pas les données à des fins publicitaires. Les données des utilisateurs, telles que les informations sur l’appareil ou le moment de l’erreur, sont collectées de manière anonyme, ne sont pas utilisées à des fins personnelles et sont ensuite effacées.

La base légale pour l’utilisation de Sentry est l’art. 6 par. 1 let. f RGPD. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’analyse. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Sentry à l’adresse suivante : https://getsentry.com/privacy/.

14. Liens vers notre présence sur les réseaux sociaux

Sur notre site internet, nous avons intégré des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux suivants :

  • Meta Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, https://de-de.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0
  • LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis, https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • Instagram by Meta, Meta Platforms Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square Grand Canal Harbour Dublin 2 Irlande, https://privacycenter.instagram.com/policy
  • Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis, https://twitter.com/de/privacy, et
  • Youtube, un service exploité par Google Inc., https://policies.google.com/privacy

Lorsque vous appuyez sur les icônes des réseaux sociaux concernés, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers notre profil sur le réseau en question. Pour utiliser les fonctions du réseau concerné, vous devez, dans certains cas, vous connecter à votre compte d’utilisateur sur le réseau concerné.

Lorsque vous cliquez sur un lien vers l’un de nos profils sur les réseaux sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site internet avec votre adresse IP et que vous avez utilisé le lien. Si vous utilisez un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté(e) à votre compte sur le réseau concerné, le contenu de notre site peut être lié à votre profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut directement attribuer votre visite sur notre site à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant d’utiliser les liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas si vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.

La base légale pour un traitement de données qui nous est éventuellement attribué est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD à utiliser et à promouvoir nos profils sur les réseaux sociaux.

15. Pas de responsabilité pour les sites internet et les déclarations de confidentialité des partenaires

Notre site internet contient des liens vers les sites internet de partenaires ou d’autres fournisseurs. Ceux-ci disposent en général de leurs propres déclarations de confidentialité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les traitements de données effectués sur les sites internet concernés. Nous vous prions de vous informer sur les sites concernés au sujet des pratiques applicables en matière de protection des données.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente déclaration de confidentialité ou à nos traitements de données ainsi que pour toute demande d’information ou de suppression ou pour la révocation du consentement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

EMNA Web AG, Limmatstrasse 65, CH-8005 Zurich
Contact : info@deinadieu.de

17. Modification de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de confidentialité, dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur.

État le 20.7.2023